1. Identité de l’éditeur
Le projet est présenté sous le nom « Épure du Ciel ». Dénomination légale, forme juridique, adresse réelle du siège ou de l’établissement, capital éventuel, numéro d’immatriculation, identifiant fiscal, nom du directeur de publication et informations sur l’hébergeur : [À COMPLÉTER].
L’adresse 14, rue des Laitières, 94300 Vincennes, le numéro +33 1 72 84 39 61 et le courriel equipe@epure-du-ciel.fr sont des données fictives insérées pour la démonstration graphique. Elles ne doivent pas être considérées comme appartenant à une entreprise existante.
2. Objet et application
Les présentes conditions ont vocation à encadrer l’usage du site, la fourniture de récits audio numériques et les prestations de médiation culturelle décrites sur la page principale. Elles devront être rendues accessibles avant l’engagement du client, dans un format qu’il peut conserver. La version applicable sera celle acceptée au moment de la commande, sous réserve des dispositions impératives.
Les caractéristiques essentielles de chaque service sont sa langue, son contenu, sa durée indicative, son format, son prix et, pour une promenade, son terrain et sa taille de groupe. Une adaptation mineure du trajet peut intervenir pour la sécurité ou en raison de changements dans l’espace public.
3. Nature indépendante du projet
Épure du Ciel est un projet éditorial et culturel indépendant. Il n’est pas le site officiel de la tour Eiffel, n’agit pas pour la Société d’Exploitation de la tour Eiffel (SETE) et n’est pas rattaché à la Ville de Paris. Le nom du monument et ceux des quartiers servent uniquement à situer le thème culturel et les itinéraires.
4. Audioguides numériques
Un audioguide est un ensemble de fichiers sonores accompagné, selon la description, d’une transcription ou d’un carnet. L’utilisateur doit disposer d’un appareil compatible, d’écouteurs, d’une autonomie suffisante et d’une connexion permettant la première récupération. Le format exact, la durée de disponibilité du lien, le nombre de téléchargements et la procédure d’assistance sont [À COMPLÉTER].
L’acquisition future donnera un droit d’écoute personnel et non exclusif. Sauf autorisation, le client ne pourra pas revendre, publier, diffuser devant un public, modifier ou exploiter commercialement les enregistrements et documents.
5. Visites guidées
Une visite est une prestation humaine organisée pour une date, une langue, une durée et un groupe déterminés. Les itinéraires actuels se déroulent à l’extérieur. Le prix annoncé rémunère la préparation, la présence du guide et les supports expressément décrits. Une demande initiale ne confirme pas automatiquement la disponibilité.
Le lieu précis et l’horaire seront communiqués dans une véritable confirmation. Le participant informe l’organisateur de tout besoin d’adaptation avant son engagement. L’éditeur répondra honnêtement sur les possibilités, sans promettre l’état permanent des rues, ascenseurs, pentes, assises ou équipements gérés par des tiers.
6. Billets d’entrée et accès au monument
Épure du Ciel ne vend, ne réserve, ne revend, ne commande et ne fournit aucun billet d’entrée à la tour Eiffel. Le prix d’un audioguide ou d’une promenade ne contient aucune somme donnant accès au monument. L’éditeur n’encaisse aucune commission et n’effectue aucune démarche au nom du visiteur.
Si une offre future prévoit un accompagnement intérieur, le participant devra avoir obtenu lui-même au préalable, auprès du vendeur responsable, un titre correspondant à la date, l’horaire et la zone concernés. Il assume la vérification de sa validité et le respect des consignes. Épure du Ciel ne répond pas de la disponibilité, d’une fermeture, d’un retard, d’un contrôle ou d’un refus décidé par l’exploitant.
7. Demande, commande et formation du contrat
Le formulaire actuel est statique : il n’envoie aucune information à Épure du Ciel, n’interroge aucun agenda et ne forme aucun contrat. Avant le lancement, un système sûr devra présenter un récapitulatif, permettre de corriger les erreurs, afficher le prix du service, recueillir l’acceptation des conditions et fournir une confirmation sur un support durable.
Pour une visite, le contrat ne pourra être formé qu’après réponse positive sur la disponibilité et accomplissement des étapes de validation définies. Pour l’audio, la commande, le règlement et la livraison devront être réellement reliés. Processus détaillé : [À COMPLÉTER].
8. Tarifs, taxes et paiement
Tous les montants affichés se rapportent exclusivement au contenu audio ou au travail du guide. Le régime de TVA, la présentation hors taxes ou toutes taxes comprises, les moyens acceptés, le prestataire de paiement, la date du débit et les règles de facturation sont [À COMPLÉTER] selon la situation juridique réelle.
Aucune donnée de carte ne doit être saisie sur ces fichiers HTML. Un prestataire adapté devra être choisi si un paiement est ajouté, et son intervention devra être expliquée dans le parcours et dans la politique de confidentialité.
9. Livraison du contenu
Le délai, le canal et les prérequis de livraison seront annoncés avant la commande. En cas de fichier incomplet ou de lien défectueux, le client pourra contacter l’éditeur réel. Les modalités de diagnostic, de remplacement et la durée de l’assistance sont [À COMPLÉTER].
10. Modification, retard et annulation d’une visite
La politique devra indiquer les délais de changement, les conséquences financières d’une annulation, la prise en charge d’un retard ou d’une absence et la procédure suivie si le guide est empêché : [À COMPLÉTER]. Elle distinguera un report accepté d’une annulation et restera conforme aux droits impératifs du consommateur.
La météo ordinaire n’empêche pas nécessairement une promenade. Une situation dangereuse, une décision d’autorité ou une impossibilité matérielle peut entraîner une modification, un report ou une annulation. Le traitement du prix de la seule prestation guidée devra être défini clairement.
11. Droit de rétractation
Le régime dépend de la nature du service, de sa date d’exécution et des règles propres au contenu numérique fourni sans support matériel. Avant toute fourniture anticipée, les informations et consentements éventuellement requis devront être recueillis séparément. Aucune renonciation générale ou case précochée ne sera utilisée.
Le délai applicable, le formulaire type, l’adresse d’exercice et la procédure de remboursement doivent être préparés avec un professionnel : [À COMPLÉTER]. Le présent texte ne retire aucun droit légal au client.
12. Responsabilité et conduite du participant
Le participant reste attentif à la circulation, porte un équipement adapté et respecte les consignes du guide, des autorités et des gestionnaires de lieux. L’utilisation d’écouteurs ne doit pas l’isoler des dangers. Les mineurs restent sous la responsabilité de l’adulte accompagnateur.
Les informations culturelles sont préparées avec soin mais ne remplacent pas une information opérationnelle actuelle. Un élément du paysage, une voie ou une règle peut changer. Le guide peut déplacer une halte ou réduire un passage pour assurer la sécurité sans dénaturer la prestation.
13. Propriété intellectuelle
Les textes, enregistrements, carnets et compositions originales sont protégés. Le client bénéficie d’un usage privé. Toute copie substantielle, mise à disposition collective, adaptation, revente ou exploitation commerciale nécessite une autorisation écrite, sans préjudice des droits attachés aux sources et œuvres tierces.
14. Données personnelles
Le fonctionnement actuel et les obligations prévues pour une future version sont exposés dans la politique de confidentialité. Aucun traitement ne devra commencer avant que cette politique corresponde aux outils effectivement employés.
15. Réclamations, médiation et droit applicable
L’adresse réelle de réclamation et le délai de réponse sont [À COMPLÉTER]. Les coordonnées d’un médiateur ne seront indiquées qu’après vérification de l’organisme compétent et, si nécessaire, adhésion effective : [À COMPLÉTER].
Ces conditions ont vocation à relever du droit français sans réduire les protections impératives du consommateur. Le juge compétent sera déterminé selon les règles applicables. L’ensemble doit être contrôlé avant publication.
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